N° SIRET : 87798419500017
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR http://lesportagesdemi.fr
ARTICLE 1: OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Moreau Emilie situé au 1 route de berdoues 32300 Mirande. Le site internet http://lesportagesdemi.fr propose à la vente des articles dédiés aux familles ( bébé, femme enceinte etc..) avec principalement des produits bio, éthiques, naturels et écologiques.
Les présentes Conditions générales de vente ont vocation à régir les relations contractuelles entre le Client et Moreau Emilie, gérante dans le cadre de la vente de produits sur le site internet et précisent notamment les conditions de commande ainsi que de paiement, de livraison et de retour.
Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente avant d’effectuer l’achat d’un produit ou des produits sur le site internet.
Lorsque que le client valide sa commande il accepte entièrement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Notamment en cochant la case correspondante à cet effet lors de la validation de la commande.
Les Conditions générales de vente restent accessibles à tout moment sur le site internet.
ARTICLE 2 : TARIFS
Tous les tarifs de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises au moment de la commande, hors frais de traitement et d’expédition.
Le montant des frais de livraison sera précisé avant la validation de la commande. Le montant demandé au client lors de la phase de paiement correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site internet. Toutefois, les prix sont fermes et non révisables à l’égard du Client après validation de sa commande.
Toute commande est payable en euros.
Lors d’une commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort.
Ils seront entièrement à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux organismes compétents de votre pays.
Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise Moreau Emilie jusqu’à paiement total de ceux-ci.
Cependant lorsque vous prenez possession des produits, les risques de perte et d’endommagement vous sont transférés.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Vous pouvez passer commande :
– Sur Internet : http://lesportagesdemi.fr
– Via la page Facebook : https://www.facebook.com/La-boutique-dEmi 104642374292976
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La micro-entreprise Moreau Emilie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité du/des produit(s), ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande passée sur le site http://lesportagesdemi.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Toute commande effectuée sur le présent site implique l’obligation de régler le prix indiqué.
Ce règlement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Axepta (3d sécure).
ARTICLE 6 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Ils doivent être non lavé et non porté.
En cas de rétractation, votre responsabilité est donc engagée. Tout endommagement subi par le produit peut donc faire échec au processus de rétractation.
Les frais de retour seront à votre entière charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procèderons au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, le délai est indiqué sur la page du dit produit, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors choisir de changer de coloris, de produit, demander un avoir ou un remboursement.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou point Relay indiquée par le client, dans un délai de 4 à 10 jours ouvrable.
Le site http://lesportagesdemi.fr ne livre qu’en France métropolitaine et Belgique.
Nous ne pourrons pas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité du transporteur ou de l’indisponibilité du client. Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
ARTICLE 9 : RETOUR
IMPORTANT: si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès du transporteur dans le délais imparti , le colis nous est retourné. Dans ce cas, nous procèderons aux renvois du colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par le transporteur en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront à la charge du client, et ceci même s’il s’avère que le transporteur n’a pas laissé d’avis de passage.
Si le client souhaite effectué un retour pour quelque raison que se soit , les frais de retour seront à sa charges.
Les retours sont à effectuer soit via la poste ou encore mondial relay. Aucun autre transporteur ne sera accepté.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, nous ne saurons être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du/des produit(s).
ARTICLE 11 : GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par l’article 1641 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ( emiliemoreau@msn.com) dans le délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état d’origine (accessoires, emballage, notice, non lavé, non porté…).
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site http://lesportagesdemi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Moreau Emilie. L’exploitation, la reproduction, l’utilisation des photos utilisées à quelque titre que ce soit, même partiellement ainsi que les éléments du site est strictement interdite.
ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES
Lorsque vous effectuez votre commande, vous autorisez donc « les portages d’émi » à récolter, stocker et utiliser vos données personnelles.
Elles pourront notamment être transmises à la société de livraison.
Nous ne communiquerons en aucun cas vos données à des tiers partis qui n’ont aucun rapport avec notre domaine d’activités.
Ces données sont nécessaires à la bonne gestion de vos commandes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.