Conditions Générales de Vente (CGV) – Les Portages d’Emi

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Les Portages d’Emi (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat ou une location de porte-bébé via le site internet [adresse du site internet] (ci-après « le Site »).

Article 2 – Identification du Vendeur

Les Portages d’Emi
52 rue de Brossard
47110 Sainte Livrade sur Lot
Tél. : 06 75 72 38 06
Email : [email protected]
Site : lesportagesdemi.fr
RCS/RM/Siret : 922532213
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23922532213

Article 3 – Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente et à la location une sélection de porte-bébés neufs et d’occasion. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le Site. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.  

Article 5 – Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 6 – Livraison

6.1 Achat Neuf:

• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les frais de livraison sont offerts à partir de 100€ d’achat pour une livraison en Mondial Relay et à partir de 150€ d’achat pour une livraison en Colissimo. En dessous de ces montants, les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.
• Le retour du produit est à la charge du client.
• Retour accepté dans un délai de 14 jours après livraison.
• Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et peut varier en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des produits.

6.2 Location :

• Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur ,et les frais de  retour sont à la charge du Vendeur.
• Le Client reçoit le produit à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Un bordereau de retour prépayé est mis à disposition du Client dans son espace personnel sur le Site.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Article 8 – Location

8.1 Durée et Paiement:

• La durée de la location est de 14 ou 30 jours, au choix du Client.
• Les prélèvements sont automatiques et effectués selon la durée de location choisie.
• Le téléchargement du bordereau de retour met fin à la location , il doit est demandé au plus tard 14 ou 30 jours après le 1er règlement en location classique
• Le téléchargement du bordereau de retour met fin à la location, il doit être demandé 48h avant le prochain prélèvement en location avec option achat. C’est à dire 28 jours après le passage de votre commande.
• Le produit doit être renvoyé dans les 48h après téléchargement du bordereau de retour , à déposer soit en bureau de poste ou encore dans la boite aux lettres du clients ( document à télécharger par le client sur le site de la poste pour la deuxième option)

8.2 Caution:

• Une caution par empreinte bancaire est demandée pour chaque location. Le montant de la caution est de 300 euros quelque soit le modèle.
• Le Client doit déposer la caution en cliquant sur le lien reçu par mail après validation de sa commande.
• Le produit ne sera expédié qu’après le dépôt de la caution.
• La caution n’est pas prélevée, sauf en cas de détérioration du produit loué ou de non-retour.
• La caution est restituée au Client après réception du retour du produit et vérification de son état par le Vendeur sous un délai de 14 jours.

8.3 Retour du Produit:

• Le Client est responsable du bon état du produit loué pendant toute la durée de la location.
• Le Client doit retourner le produit  sous 48h en utilisant le bordereau de retour prépayé disponible dans son espace personnel sur le Site.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état .

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour un achat neuf. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par email ou par courrier. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la réception du produit retourné.  

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de location.

Article 10 – Garanties

Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.  

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.  

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.